CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre :

Confyt
120 Rue Des Pins O
Québec, QC G1L 1K1
Canada

(ci-après « Confyt », « nous », « notre »)

et toute personne effectuant un achat sur notre boutique en ligne (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Confyt.

2. Produits

Les produits présentés sur notre boutique sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des variations de fabrication.

3. Disponibilité

Nos offres sont valables tant que les produits sont visibles sur notre boutique et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, nous informerons le Client dans les meilleurs délais et proposerons :

un remboursement intégral ;
un échange ;
ou un délai supplémentaire si le Client l'accepte.

4. Prix

Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués dans la devise sélectionnée sur le site.

Sauf indication contraire, les taxes applicables ainsi que les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse.

Confyt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Une commande est considérée comme définitive après :

la confirmation du paiement ;
l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas de :

fraude présumée ;
utilisation abusive de promotions ;
informations incomplètes ou erronées ;
litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Nous acceptons notamment :

Visa
Mastercard
American Express (si disponible)
Shop Pay
PayPal
Apple Pay
Google Pay
autres moyens proposés lors du paiement.

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées vers les pays proposés lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

du transporteur ;
des conditions météorologiques ;
des contrôles douaniers ;
des périodes de forte activité.

Confyt ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Toute erreur d'adresse entraînant un retour du colis pourra donner lieu à de nouveaux frais d'expédition.

9. Réception des commandes

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.

10. Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable le prévoit, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal suivant la réception des produits.

Les produits retournés doivent être :

non utilisés ;
dans leur emballage d'origine ;
en parfait état ;
accompagnés de la preuve d'achat.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène ou conformément à la législation applicable.

11. Retours

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter notre service client à :

Confyt.business@gmail.com

Aucun retour ne pourra être traité sans autorisation préalable.

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.

12. Remboursements

Après réception et inspection des articles retournés, nous informerons le Client de l'acceptation ou du refus du remboursement.

En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi applicable l'exige ou en cas d'erreur imputable à Confyt.

13. Produits défectueux

Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut de fabrication, le Client doit nous contacter dès que possible en joignant :

des photographies du produit ;
des photographies de l'emballage si nécessaire ;
le numéro de commande.

Nous proposerons, selon le cas :

un remplacement ;
un remboursement ;
ou une autre solution appropriée.

14. Garanties

Les garanties légales applicables prévues par les lois en vigueur demeurent pleinement applicables.

15. Force majeure

Confyt ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

catastrophe naturelle ;
pandémie ;
grève ;
guerre ;
interruption des services postaux ;
décision gouvernementale ;
panne informatique majeure.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre boutique (textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques et contenus) demeurent la propriété exclusive de Confyt ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

17. Responsabilité

Confyt ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site internet.

Notre responsabilité est, dans tous les cas, limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.

18. Protection des données

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sauf disposition impérative contraire liée au pays de résidence du consommateur.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Confyt
120 Rue Des Pins O
Québec, QC G1L 1K1
Canada

Email : Confyt.business@gmail.com